Mentions légales
Ce projet est accessible pour relecture. Les éléments TO COMPLETE nécessitent une confirmation avant lancement. Cette notice ne limite aucun droit légal impératif.
Éditeur du site
Site : https://licensing.kdpika.com
Nom commercial : KDPika
Éditeur et directeur de la publication : KHALED AL HARAZI
Adresse : 11 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 69190 SAINT-FONS, France
SIREN : 899816219
SIRET : 89981621900013
E-mail : hi@kdpika.com
Régime de TVA confirmé : franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun numéro de TVA n’a été fourni.
TO COMPLETE — confirmer la forme juridique enregistrée, la mention « entrepreneur individuel / EI » si elle est applicable, les informations d’immatriculation obligatoires et un numéro de téléphone professionnel.
Hébergement
La plateforme utilise Hostinger. Informations générales du fournisseur : https://www.hostinger.com/legal.
TO COMPLETE — reporter depuis le contrat d’hébergement le nom exact de l’entité Hostinger contractante, son adresse, son numéro de téléphone et la région réelle du centre de données. Le nom de marque Hostinger seul ne suffit pas à identifier légalement l’hébergeur.
Contact et réclamations
Pour toute question relative au service, à la facturation, à l’accessibilité ou aux informations légales : hi@kdpika.com ou l’adresse postale indiquée ci-dessus. Les utilisateurs connectés peuvent aussi utiliser l’assistance de leur compte. N’envoyez jamais de secrets dans un message.
Médiation de la consommation
Un consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à KDPika. Il pourra ensuite recourir au médiateur compétent dans les conditions prévues par la loi.
TO COMPLETE — désigner le médiateur de la consommation compétent et publier son nom, son adresse postale et son site avant toute vente officielle à des consommateurs.
Propriété intellectuelle et liens externes
Le site, sa présentation, ses textes et les composants de la plateforme sont protégés selon les règles applicables. Les SDK, exemples, dépendances libres et marques tierces restent soumis à leurs licences et conditions respectives. Les liens vers des prestataires ou autorités sont fournis à titre d’information et relèvent de leurs propres conditions.
Documents accessibles
Les conditions de vente, conditions d’utilisation, règles d’usage acceptable, informations d’annulation et de remboursement, politique de confidentialité, politique des cookies, DPA et liste des prestataires sont accessibles sans compte et peuvent être imprimées. Contactez hi@kdpika.com en cas de difficulté d’accessibilité.
Projet d’informations légales établi à partir des faits disponibles. Une validation professionnelle reste recommandée avant le lancement.
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