Confidentialité

1. Responsable du traitement

KHALED AL HARAZI, exerçant sous le nom KDPika, SIREN 899816219, SIRET 89981621900013, 11 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 69190 SAINT-FONS, France, est responsable des traitements liés aux comptes de la plateforme, à la facturation, à la sécurité et à la relation avec les utilisateurs. Pour toute question ou demande d’exercice de droits : hi@kdpika.com. Aucun délégué à la protection des données n’est indiqué à ce jour. Lorsqu’un développeur transmet les données de ses propres clients et appareils pour gérer ses licences, il détermine normalement les finalités et KDPika agit comme sous-traitant selon l’accord de traitement des données.

2. Données traitées

Comptes : nom, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, rôles, vérification, récupération, préférences et événements utiles. KDPika ne conserve pas les mots de passe en clair.

Facturation : offre choisie, période, références du client et de l’abonnement chez le prestataire de paiement, factures, devise, montants, coordonnées de facturation disponibles et preuve de l’acceptation des conditions. Les numéros complets de carte et les cryptogrammes sont saisis dans les champs contrôlés par Stripe ou Mollie et ne sont pas stockés dans la base applicative de KDPika.

Licences : configuration des produits, nom et e-mail du client, société/pays/référence externe facultatifs, droits et état de la licence, empreintes des identifiants d’appareil, libellé, plateforme, version de l’application, activations et utilisation. Une donnée hachée n’est pas nécessairement anonyme.

Exploitation et sécurité : identifiants de requête, points d’accès, résultats, dates, compteurs, événements de sécurité et d’audit, représentations HMAC d’adresses IP dans certains journaux API, assistance et demandes de droits. Les journaux d’hébergement peuvent contenir des adresses réseau. Ne transmettez jamais de mot de passe, clé API, donnée bancaire ou donnée sensible inutile dans l’assistance ou les métadonnées.

3. Finalités et bases juridiques

Les traitements nécessaires à la création du compte, à la fourniture du service, à la vérification et à la facturation reposent sur les mesures précontractuelles et le contrat. La comptabilité et les obligations réglementaires reposent sur une obligation légale. La sécurité proportionnée, la lutte contre les abus, l’analyse des incidents, la fiabilité du service et les communications professionnelles nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de protéger les utilisateurs et d’exploiter le service. La conservation de certaines preuves peut être nécessaire à la constatation ou à la défense de droits.

Lorsque la loi exige un consentement pour une communication facultative ou un traceur non essentiel, il est demandé séparément et peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause le traitement déjà réalisé licitement. La création d’un compte ne vaut pas consentement au marketing. KDPika ne vend pas les données personnelles et ne constitue pas de profil publicitaire.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires : hébergement, e-mail transactionnel, paiement et assistance. Chaque développeur accède aux données de son propre espace, jamais à celles des autres espaces. La page « Prestataires » décrit l’inventaire et les éléments restant à confirmer. Stripe ou Mollie peuvent agir comme sous-traitants pour certaines opérations et comme responsables distincts pour leurs obligations légales, de sécurité ou de lutte contre la fraude.

5. Transferts hors EEE

L’activité est établie en France, mais cela ne suffit pas à prouver que tout traitement ou accès d’assistance reste dans l’Espace économique européen. Tout transfert hors EEE doit reposer sur un mécanisme valable, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types applicables, avec des garanties complémentaires si nécessaires. Vous pouvez demander une description des garanties à hi@kdpika.com.

TO COMPLETE — confirmer avant le lancement public l’entité contractante, la région d’hébergement, le prestataire SMTP actif, les lieux d’assistance, les DPA et les mécanismes de transfert applicables.

6. Durées de conservation

Les données de compte et d’espace sont conservées pendant la fourniture du service, puis supprimées, anonymisées ou archivées de façon restreinte lorsqu’une obligation ou un litige le justifie. Les journaux API et d’audit suivent les durées prévues par l’offre, généralement 3, 30, 90 ou 365 jours. Les envois e-mail et livraisons de webhooks terminés sont normalement nettoyés après 30 jours ; le corps rendu d’un e-mail est supprimé après une livraison réussie. Les opérations d’inscription et de récupération expirent rapidement ; les dossiers d’inscription terminés sont conservés jusqu’à 30 jours. Les documents comptables français sont conservés dix ans lorsque la loi l’exige.

La preuve de choix des cookies contient un identifiant aléatoire, la date UTC, les choix par finalité, la langue affichée et la version du bandeau. Elle ne contient ni e-mail, ni identifiant de compte, ni adresse IP complète, ni agent utilisateur et est conservée au maximum 400 jours. La personne qui possède encore son identifiant anonyme peut demander à hi@kdpika.com la recherche et la suppression des preuves correspondantes. La demande est vérifiée de manière proportionnée ; une trace administrative de la suppression est conservée sans recopier les choix supprimés.

TO COMPLETE — documenter la rotation réelle des sauvegardes, la durée des journaux Hostinger, la suppression après fermeture d’un espace et les exceptions de conservation.

7. Sécurité

Les mesures comprennent HTTPS, le hachage des mots de passe, les rôles, l’isolation des espaces, les actions administratives protégées, la gestion des clés, la vérification signée des événements de paiement et les journaux d’audit. Elles réduisent les risques sans garantir l’absence totale d’incident. KDPika évalue les incidents et procède aux notifications exigées par la loi.

8. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement. Des exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour la comptabilité, la sécurité, les droits d’autrui ou la défense de droits en justice.

Envoyez votre demande depuis votre adresse de compte à hi@kdpika.com ou utilisez les outils de confidentialité du compte. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée ; n’envoyez pas de pièce d’identité sans demande expresse et canal adapté. La réponse intervient normalement dans un délai d’un mois, avec information dans ce délai si une prolongation légale est nécessaire.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr ou auprès d’une autre autorité compétente. Contacter KDPika auparavant peut aider, mais n’est pas une condition à l’exercice de ce droit.

9. Décisions automatisées et mise à jour

La vérification d’e-mail, les limites de débit, l’état de l’abonnement et les droits d’accès appliquent des règles automatiques de fonctionnement et de sécurité. Les prestataires de paiement peuvent effectuer leurs propres contrôles antifraude. Contactez l’assistance si une restriction vous paraît erronée. Toute évolution matérielle de cette notice sera rendue accessible et communiquée lorsque cela est nécessaire.

Projet de notice établi à partir des informations disponibles. Une validation professionnelle reste recommandée avant le lancement.